Mise en place du « Livret de parcours inclusif » à partir du 1er octobre 2021 pour accompagner les élèves en situation de handicap durant leur scolarité : de la maternelle au lycée.

Le décret prévoit la création, par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d’un traitement de données à caractère personnel. Il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées, ainsi que leurs modalités d’exercice.

–> La finalité de ce livret numérique est d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers pour lesquels sont mis en œuvre un ou plusieurs dispositifs.