Les différents parcours de scolarisation

Le lien entre troubles spécifiques du langage et handicap.
La loi du février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées présente une définition du handicap inspirée de la classification internationale établie par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Constitue un handicap «toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant».

Les troubles sévères du langage entrent donc de fait dans le champ du handicap : le handicap cognitif. Les enfants dysphasiques, en situation de handicap, sont donc concernés par cette nouvelle loi.

Le regard d'AAD

ÉDUCATION

Reconnaître officiellement qu’un trouble appartient au domaine du handicap permet de prendre en compte officiellement les besoins d’adaptation des enfants dysphasiques.

Les différents parcours de scolarisation

Votre enfant peut être scolarisé

En milieu ordinaire en inclusion individuelle ou collective (à partir de l’élémentaire) :
> les ULIS
> les SEGPA

En institution spécialisée :
> les établissements spécialisés Troubles du langage
> les IME

Le regard d'AAD

ÉDUCATION

C’est à partir du besoin évalué de l’enfant que le choix du mode de scolarisation doit être fait. Ce besoin doit être réévalué tous les ans. Le mode de scolarisation sera ainsi amené à varier.

L’inscription à l’école

Extrait du Bulletin officiel du site du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse :
Lire l’intégralité de l’article…

La loi du 11 février 05 (article 10-III) précise que « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence ». Même s’il est orienté vers un établissement spécialisé à la suite d’une décision de la CDAPH, il conserve une inscription dans son école ou établissement scolaire de référence. Ainsi, quels que soient le ou les lieux où se déroule effectivement le parcours de formation de l’élève, le lien permanent avec l’établissement de référence constitue une règle intangible. Une convention est alors établie entre les deux établissements concernés. Dans ce cas également, l’enseignant référent veille au maintien de l’inscription dans l’établissement scolaire de référence qui reste explicitement mentionné comme tel dans le projet personnalisé de scolarisation. Lors des révisions du projet personnalisé de scolarisation par la CDA, l’opportunité d’un retour dans l’établissement scolaire de référence peut être envisagée si les conditions de tous ordres le permettent.»

Les équipes éducatives des établissements sanitaires et médico-sociaux veilleront à communiquer aux parents d’élèves d’âge primaire qui n’ont pas encore procédé à cette démarche, l’information relative à l’inscription de leurs enfants à la mairie de leur domicile qui leur indiquera l’établissement scolaire de référence.
Pour le second degré, l’inscription s’effectue directement auprès du chef d’établissement du collège ou du lycée.

Lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle avant toute évaluation des besoins en situation scolaire et avant toute décision de la CDAPH, « l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves… sous réserve des adaptations nécessaires » pour la poursuite de sa scolarité.

Deux cas peuvent se présenter :

La famille a repéré les difficultés que rencontre son enfant avant l’inscription à l’école et a saisi la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Dans ce cas, elle fait part de ses démarches lors de l’inscription avec le directeur de l’école. L’équipe éducative réunie par le directeur de l’école prendra alors les mesures nécessaires pour assurer la scolarisation dans les meilleures conditions et élaborer une ébauche de projet de scolarisation* avec l’aide de la MDPH. Pour connaître les coordonnées de votre MDPH
L’établissement scolaire a perçu l’éventualité d’un handicap. S’il le juge nécessaire, il en informe la famille et notifie par écrit aux parents de saisir la MDPH en vue de l’élaboration d’un projet de scolarisation (PPS) qui prendra en compte les besoins de l’enfant en fonction de ses possibilités.
Conformément au décret relatif au parcours de formation, il réunit (comme dans le 1er cas) l’équipe éducative.
Parallèlement, le directeur propose à la famille de s’informer, auprès d’un enseignant référent, des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet.Si les parents, dans un délai de 4 mois, ne saisissent pas la MDPH, l’inspecteur d’Académie en informe la MDPH, à qui il appartient de prendre toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents.
Dans l’attente des décisions, la scolarité de l’enfant s’organise sur les mêmes bases que pour tout autre enfant.

Le regard d'AAD

ÉDUCATION

N’hésitez pas à exposer une liste des difficultés et des points forts de votre enfant à partir de vos observations familiales, de présenter toutes les démarches et contacts avec les professionnels (CAMPS, orthophonistes, centre de diagnostic…) qu’il vous semble utile de faire connaître. Il est important que l’école et la famille se fassent mutuellement confiance et communiquent efficacement.
AAD peut vous donner des pistes d’aide en ce sens. Contactez son secrétariat par mail.

L’enseignant référent

Il est l’interlocuteur principal des parents et des différents acteurs autour de la scolarisation de l’enfant handicapé, que l’enfant soit scolarisé en milieu ordinaire ou spécialisé.

« Les enseignants référents institués par le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 (…) constituent les rouages essentiels de la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) conçus pour les élèves handicapés. Ils doivent notamment être en mesure d’apporter pleinement leur contribution aux travaux des équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la MDPH, en lien constant avec les équipes de suivi de la scolarisation. Ils devront pouvoir s’appuyer sur l’aide des corps d’inspection qui accordera, dans les premières semaines de l’année scolaire, une attention particulière à ces personnels en vue de faciliter leur prise de fonction. Tous les acteurs de la scolarisation (parents, enseignants, autres professionnels) doivent être en mesure d’identifier clairement l’enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui. Cette information doit être transmise par écrit à tous les parents d’élèves, au plus tard dans la semaine qui suit la rentrée scolaire. Cette information générale vise à aider les élèves handicapés et leurs familles à s’inscrire pleinement dans la communauté éducative. Par ailleurs, il appartient aux corps d’inspection et aux responsables d’établissements scolaires ainsi qu’aux directeurs des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs de prendre toute mesure utile pour faciliter la diffusion de cette information et permettre les contacts rendus nécessaires par la définition d’un projet personnalisé de scolarisation ou par son suivi. »

Extrait du site www.education.gouv.fr
En lire plus…

« Lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) prévoit l’évolution du projet personnalisé de scolarisation vers une formation professionnelle, puis vers une insertion dans la vie active, l’enseignant référent se rapproche de l’instance d’insertion professionnelle des personnes handicapées prévue à l’article L. 323.11 du code du travail en vue de favoriser la meilleure transition possible. »

« 3.2.1 L’enseignant référent a dans ce cas un rôle essentiel d’information, de conseil et d’aide, tant auprès des équipes enseignantes que des parents ou représentants légaux de l’enfant. Il doit en effet contribuer, aux côtés des responsables d’établissements scolaires, à l’accueil et à l’information des familles et les aider, si nécessaire, à saisir la MDPH dans les meilleurs délais (…).

L’enseignant référent réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation (… ) Il est, au sein de l’équipe de suivi de la scolarisation, le mieux à même d’assurer le lien fonctionnel entre celle-ci et l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (…).

L’enseignant référent assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées. Il est le correspondant privilégié de cette équipe, chargée d’élaborer le plan personnalisé de compensation dont le PPS est une composante, et au vu desquels la CDA se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de l’élève handicapé, en veillant à ce que la formation scolaire soit complétée par les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, et paramédicales, à la mesure des besoins de l’élève. Il peut être invité à participer aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire, si nécessaire (…).

Lorsque, pour des raisons d’opportunité, dans le but notamment d’éviter des déplacements trop importants dans le département, l’inspecteur d’académie décide d’attribuer la mission d’enseignant référent à des enseignants qui l’exercent à mi-temps, il s’assure qu’une telle organisation est compatible avec la charge de travail qu’elle suppose, en tenant compte des fonctions que l’enseignant référent exerce par ailleurs. »

Extrait du site www.education.gouv.fr
En lire plus…

Le regard d'AAD

ÉDUCATION

Pour beaucoup de parents, à ce moment-là du parcours de leur enfant, le mot «handicap» effraie et ils sont parfois réticents à solliciter les organismes spécialisés dans l’accompagnement des enfants handicapés, en espérant que les troubles vont s’estomper. Ce temps perdu l’est souvent au détriment de l’enfant. La reconnaissance du handicap (même léger) permet d’accéder à des droits importants (aides financières et humaines) et de mettre en place des mesures adaptées.
L’enfant n’est pas fiché, il n’est pas «estampillé handicapé à vie» et l’on peut très bien ensuite ne plus demander d’aide si elle n’est plus nécessaire. Il ne faut donc pas hésiter à faire cette démarche, qui prend d’ailleurs toujours un certain temps à se mettre en place.

Les ULIS

Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire

La Circulaire
N° 2015-129 du 21-8-2015
précise leur fonctionnement.

À compter du 1er septembre 2015, tous les dispositifs collectifs implantés en primaire, en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés ULIS École, ULIS Collège et ULIS Lycée.

L’ULIS, une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap

L’intitulé des ULIS correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves handicapés présentant des :

TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole),
TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme),
TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques),
TFA : troubles de la fonction auditive,
TFV : troubles de la fonction visuelle,
TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Ces dénominations ne constituent pas une nomenclature administrative. Elles permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des ULIS en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.

Les ULIS possèdent trois caractéristiques qui leur confèrent une place essentielle dans l’éventail des réponses que l’Éducation nationale apporte aux besoins des élèves handicapés dans le 2d degré :

Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves scolarisés au titre de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement et leur inscription se fait dans la division correspondant à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Dans le cadre du bassin de formation et en vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’ULIS peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. L’objet de l’ULIS en réseau est de mutualiser les lieux de formation possibles afin de faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.

L’inscription d’un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d’une ULIS nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L’enseignant référent prépare l’arrivée du jeune dans l’ULIS en transmettant aux membres de l’équipe de suivi de la scolarisation les éléments du PPS, notamment les évaluations scolaires.

L’ULIS, une organisation et un fonctionnement cohérents
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ULIS sont conçues aux fins de mettre en œuvre les PPS des élèves. Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur*, celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d’hygiène et de sécurité). De ce fait, il est souhaitable que le nombre d’élèves scolarisés au titre d’une ULIS ne dépasse pas 10.

L’existence d’une ULIS dans un établissement ou d’une ULIS en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :

un projet de l’ULIS, partie intégrante du (ou des) projet(s) d’établissement : le projet de l’ULIS permet d’articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d’établissement. Ce projet concerne et implique tous les professionnels de l’établissement ; il répond aux mêmes exigences d’évaluation que le projet d’établissement. Les élèves participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’établissement ;
un cadre conventionnel : les différents partenaires associés à la création de l’ULIS formalisent leur engagement par la signature d’une convention qui précise les conditions de la participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque partie.

Le fonctionnement de l’ULIS est placé sous la responsabilité du chef d’établissement

il procède à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH désignant le collège ou le lycée dans lequel l’élève sera scolarisé,
il veille au respect des orientations fixées,
il intègre dans la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’ULIS. Il s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants,
il organise l’évaluation du projet.

En savoir plus sur le site education.gouv.fr …

Les ULIS spécifiques « Troubles des apprentissages » ou « Troubles du langage »

Certains ULIS TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) sont dit «fléchés».
En particulier, il existe des ULIS TFC où sont regroupés les élèves «dys», on les appelle Ulis TSLA «Troubles spécifique du langage et des apprentissages».
La création de ces classes dépendent des décisions concernant la carte scolaire du département concerné, revue chaque année par l’Inspecteur d’Académie.
Vous trouverez la liste des ULIS de votre région dans la page de votre antenne régionale.
Pour l’ensemble de la France, consulter le site scolarité partenariat qui présente aussi les structures pour enfants dyslexiques, ainsi que les dispositions d’accompagnement de ces classes et les partenariats mis en place.

Les SEGPA

Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

Pour en savoir plus
> Le texte officiel qui définit le fonctionnement des SEGPA est paru au Bulletin Officiel de l’Éducation nationale n°96-167 du 20 juin 1996, consultable dans les CIO. Il n’est pas accessible sur Internet.

> La circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 et le rapport de l’inspection générale de l’Éducation nationale : le bilan des sections d’enseignement général professionnel adapté (SEGPA), rapport IGEN n° 2018-076, juillet 2018.

Les directives officielles précisent que : “Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de soutien et l’allongement des cycles dont ils ont pu bénéficier. Au sein du collège, elles conjuguent des enseignements généraux, technologiques et surtout professionnels. Les enseignements généraux sont dispensés par des enseignements du premier degré spécialisés.”

Les SEGPA sont des classes situées dans des collèges ordinaires et accueillent des jeunes de 12 à 16 ans (6e à 3e SEGPA). En 4e et 3e, les jeunes suivent des ateliers professionnels les préparant à une formation qualifiante et diplômante.

Les SEGPA n’ont pas de spécialités sur les situations de handicap, contrairement aux ULIS. Elles accueillent un public souvent hétérogène.

Que faire après la SEGPA ?

Cette question fait l’objet dans chaque académie de la publication d’un guide régional de l’ONISEP qui répond localement à la question.

Deux grandes filières sont proposées aux jeunes : les lycées professionnels et les Centres de Formation des Apprentis (CFA). La différence majeure réside dans le statut du jeune : dans le premier cas, ils sont élèves, dans le second, ils sont salariés.
Certains Lycées professionnels réservent des places pour les jeunes issus de SEGPA (se renseigner auprès d’un CIO).

En fin de SEGPA, les jeunes peuvent présenter le Certificat de Formation Générale (CFG) qui est un premier niveau de certification. Le CFG peut constituer un acquis pour le passage d’un CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle).

Il existe aussi, dans certaines SEGPA, des filières qu’on appelle “Formations Qualifiantes”
qui permettent d’aller jusqu’au Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP). Malheureusement ces formations ne sont plus très nombreuses.

À savoir
L’hétérogénéité du public accueilli par les SEGPA pose parfois des problèmes de fonctionnement, de discipline, voire de violence. Pourtant, certaines d’entre elles réussissent alors que d’autres pâtissent injustement d’une mauvaise réputation de ces classes, accordée trop souvent à tort.
Chaque SEGPA est dirigée au sein des collèges par un directeur adjoint au chef d’établissement. Un rendez-vous peut être pris avec lui pour une présentation de l’établissement. L’enseignement privé propose également des classes de SEGPA.

Les établissements spécialisés «Troubles du langage et des apprentissages»

Ces établissements correspondent aux structures à caractère sanitaire et social et donc à une prise en charge de la Sécurité Sociale (prix de journée). Ils présentent l’avantage d’avoir des équipes pluridisciplinaires très complètes. Ils proposent une adaptation de la pédagogie à tous les niveaux et une collaboration pluridisciplinaire s’appuyant sur des bilans neuropsychologiques.

Selon les établissements, les enfants peuvent être accueillis en internat ou en externat.

Pour connaître un exemple de fonctionnement d’un institut médico-pédagogique pour les enfants souffrant de troubles de développement du langage, vous pouvez consulter le site de Dysphasia ou celui de l’externat médico-pédagogique Franchemont.
Vous trouverez la liste des établissements de votre région dans la page de votre antenne régionale. Pour une région qui ne serait pas couverte par une antenne, consulter la page « des régions couverte par AAD France ».
Pour l’ensemble de la France, consulter le site Intégration Scolaire & Partenariat qui présente aussi les structures pour enfants dyslexiques, ainsi que les dispositions d’accompagnement de ces classes et les partenariats mis en place.

IME

Institut médico-éducatif

Pour en savoir plus :
> Site Action sociale…
> Site Enfant différent…

Ces établissements et services prennent en charge des enfants et adolescents de 6 à 14 ans présentant soit :

des déficiences intellectuelles
une déficience motrice
des problèmes de polyhandicap
des déficiences sensorielles auditives ou visuelles

Certains de ces établissements ouvrent leurs portes aux enfants dysphasiques, notamment les établissements ou services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive (certains outils de rééducation étant communs et complémentaires).

L’IMPro-EMPro
Institut médico-professionnel – Établissement médico-professionnel

Les IMPro accueillent des jeunes entre 14 et 20 ans en situation de handicap en fonction du niveau de leurs difficultés. Ils proposent des formations professionnelles ou pré-professionnelles, ainsi qu’un enseignement général, le tout avec un accompagnement médical et social.

Certains établissements ont axé leur enseignement sur l’apprentissage d’un métier (serrurerie, entretien, cuisine, bois…), d’autres privilégient l’acquisition de l’autonomie dans la vie quotidienne. Il n’existe pas aujourd’hui d’IMPro spécialisés dans l’accueil de jeunes présentant des troubles du langage et des apprentissages, mais certains établissements connaissent bien ce handicap.

Ce sont des établissements “médico-sociaux”. L’orientation vers un IMPro est donc une décision de la CDA. En principe, seule la Commission décide de l’établissement adapté à l’enfant, mais il est possible de présenter des propositions et, si un accord intervient avec un établissement suffisamment à l’avance, la CDA suivra le projet proposé par la famille.

Les IMPros sont très différents les uns des autres. Sur le terrain, les pratiques sont très variables. Mieux vaut donc aller voir sur place avant d’y engager son enfant. Pour trouver l’établissement adapté, il est nécessaire de s’y prendre à l’avance. Ceux qui proposent une prise en charge de qualité sont souvent très demandés. Il est possible de prendre contact avec le directeur, le rencontrer, visiter l’établissement. Pour connaître les IMPro de la région, leurs spécificités, le mieux est de consulter le Guide Néret qui recense chaque année toutes les structures d’accueil des personnes handicapées.

Les ADAPEI qui sont les associations départementales de l’UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) peuvent informer sur les structures existantes dans chaque département. Mais attention, les ADAPEI sont souvent également gestionnaires de certains établissements : ils connaissent donc mieux les structures de leur ressort, et n’ont pas toujours une vue d’ensemble du dispositif général. Il est possible de consulter le guide Néret dans les permanences des ADAPEI, comme dans les délégations départementales de l’Association des Paralysés de France (APF).

La législation prévoit qu’à l’issue de leur prise en charge dans un établissement médico-social, les jeunes bénéficient d’un accompagnement adapté. La structure d’éducation spécialisée qui a scolarisé le jeune handicapé doit l’accompagner, ainsi que sa famille, dans ses démarches d’insertion sociale et professionnelle à sa sortie de l’établissement. Cet accompagnement, qui dure au minimum trois ans, est réalisé en liaison, sans s’y substituer, avec les acteurs compétents (MDPH, Missions locales, ANPE…).
Des solutions mixtes peuvent être envisagées, par exemple IME et scolarisation partielle en classe ordinaire.

Le regard d'AAD

ÉDUCATION

Nous conseillons un guide très bien conçu :
« Réussir son orientation et sa vie professionnelle quand on est DYS »
(rédigé par la FFDYS, édité par Belin)
Cet ouvrage répertorie les différentes orientations pour un jeune et fournit de nombreux renseignements pratiques.
Pour commander ce guide, adressez-vous au secrétariat d’AAD : 01 34 51 28 26 ou aad-france@dysphasie.org ou bien commander en ligne.