La publication d’un décret et d’une circulaire des Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap ont eu lieu le 4 décembre 2020.

Le décret n°2020-1523 simplifie la procédure des demandes d’aménagements aux examens et concours de l’enseignement scolaire pour certaines démarches et procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles.

• Télécharger le Décret n°2020-1523
• Télécharger la Circulaire du 8-12-2020
• Tous les formulaires des demandes d’aménagements d’épreuves sont disponibles au bas de la Circulaire :
  – brevet national et certificat de formation générale – procédure complète
  – brevet national et certificat de formation générale – procédure simplifiée
  – bac général et technologique – procédure complète
  – bac général et technologique – procédure simplifiée
  – examens professionnels – procédure complète
  – examens professionnels – procédure simplifiée